1- Définitions

  • ABONNÉ: Utilisateur titulaire d’un abonnement à la Formule Premium.
  • CGU: Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
  • FORMULE GRATUITE: Ensemble des Services accessibles gratuitement à tous les Utilisateurs, tels que notamment et sans que la présente liste ne soit limitative:
    • Possibilité de recevoir les newsletters du club et de ses partenaires;
    • Accès à la billetterie des matchs du club.
  • FORMULE PREMIUM: Ensemble des Services accessibles uniquement aux Abonnés tels que notamment et sans que la présente liste ne soit limitative:
    • abonnement pour accéder à SCO TV sur Internet
    • accès au visionnage d’extraits vidéo des matches du club
    • accès à certains contenus payants tels que des reportages, documentaires, insides, ITW.
  • INTERNAUTE: Personne physique qui consulte le Site
  • SCO TV: Programme vidéos d’Angers SCO.
  • ANGERS SCO: Angers SCO SA, société anonyme, au capital de 497 835 €, dont le siège social est 58 Promenade de la Baumette – BP 20212 – 49002 Angers cedex.
  • SERVICE(S): Ensemble des contenus proposés sur le Site aux Utilisateurs.
  • SITE: Site Internet officiel ANGERS SCO accessible à l’adresse: www.angers-sco.fr.
  • UTILISATEUR: Internaute titulaire d’un compte sur le Site.

2 – Objet, des CGU

Les CGU déterminent les conditions d’utilisation et de vente des Services qui régissent les relations contractuelles entre ANGERS SCO et les Utilisateurs.

L’inscription au Site emporte acceptation des CGU. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGU.

Si l’une quelconque des dispositions des CGU se révèle être nulle ou non applicable, seule cette disposition sera réputée non écrite.

ANGERS SCO se réserve le droit de modifier l’adresse internet du Site ou de la compléter par toute autre adresse de son choix.

ANGERS SCO se réserve également la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seuls abonnements souscrits postérieurement à la modification.

3 – Conditions d’accès aux services

3.1. Conditions relatives aux Utilisateurs

3.1.1. Age des Utilisateurs

L’accès au Service est en principe réservé aux personnes majeures.

Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité de l’ensemble des titulaires de l’autorité parentale la concernant, qui seront garants du respect des CGU.

3.1.2. Inscription et identification

Tout Internaute souhaitant avoir accès aux Services réservés aux Utilisateurs doit préalablement s’inscrire à la Formule Gratuite ou à la Formule Premium. Une fois inscrit, l’Utilisateur devra s’identifier à chaque fois qu’il voudra accéder aux dits Services.

Si l’Utilisateur est déjà inscrit dans la base client Angers SCO, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses identifiants et mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels.

Si l’Utilisateur n’est pas encore inscrit, il devra préalablement remplir un formulaire d’inscription, en renseignant les champs obligatoires prévus à cet effet. ANGERS SCO recommande vivement de choisir un mot de passe fort, comportant au minimum 3 jeux de caractères (majuscules, minuscules et chiffres), d’une longueur minimale de 8 caractères, et de ne transmettre ce mot de passe à aucun tiers, et ce quel qu’en soit le motif.

3.2. Conditions techniques

Connexion Internet haut débit requise: débit minimum de 512kBits en réception. Selon les limitations (ex: présence d’un système dit « proxy » dans le cas d’un réseau d’entreprise) ou les règles de filtrage établies par le fournisseur d’accès ou l’organisation délivrant un accès Internet, il est possible que tout ou partie des contenus du Site ne s’affiche pas correctement.

Configuration matérielle requise pour l’accès depuis un ordinateur:

  • PC ou Mac disposant d’un navigateur Internet Explorer, Firefox, Chrome ou Safari dans sa dernière version majeure disponible.
  • PC équipé de Microsoft Windows XP pour visionner les Services Premium.
  • Plug-in flash installé dans sa dernière version majeure disponible.

Configuration matérielle requise pour l’accès depuis un équipement mobile (tablette ou Smartphone):

  • Tablette ou Smartphone sous système d’exploitation Google Android, Apple iOS ou Microsoft Windows Phone.
  • Navigateur mobile basé sur WebKit.
  • Plug-in Flash installé pour les environnements compatibles. À défaut de plug-in Flash installé, certains contenus utilisant la technologie Flash pourront ne pas être affichés (exemple: Match Center).

En cas de doute sur sa configuration, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail de demande d’information à l’adresse scotv@angers-sco.fr.

4 – Traitement des données personnelles

ANGERS SCO collecte et traite notamment l’ensemble des informations saisies par l’Utilisateur au moment de son inscription, ainsi que l’historique de ses différents achats (ex: billetterie en ligne, offre de vidéos, etc.).

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que ANGERS SCO, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion commerciale. Les données renseignées sont indispensables à cette gestion. L’Utilisateur garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément ANGERS SCO de tout changement pouvant se produire.

En application de la loi dite « Informatique et libertés », les Utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ces demandes s’exercent par courrier électronique à l’adresse scotv@angers-sco.fr ou par courrier postal auprès du correspondant Informatique et libertés ANGERS SCO, 58 promenade de la Baumette 49000 Angers, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de consentir à l’envoi d’offres commerciales par ANGERS SCO à travers un système d’opt-in.

L’Utilisateur reconnait avoir été informé de la faculté dont il dispose à tout moment de cocher ou de décocher les opt-in, ainsi que de la faculté de modifier à tout moment ses données personnelles dans cette même rubrique, ou de supprimer son compte.

ANGERS SCO ne stockera aucune donnée de nature bancaire: l’ensemble de ces données seront traitées par l’intermédiaire d’un tiers bancaire, conformément aux normes PCI-DSS.

5 – Responsabilité et garanties

5.1. Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le Site sera réputée avoir été effectué par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. L’Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation du Site conforme à l’usage auquel il est expressément destiné et à ne pas utiliser le Site d’une manière qui entraînerait son interruption, son endommagement, ou son altération. L’Utilisateur sera ainsi tenu responsable s’il adopte un comportement susceptible de causer préjudice à ANGERS SCO et/ou à des tiers.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à un comportement respectant le droit français applicable.

L’Utilisateur reconnait avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l’utilisation du Service. ANGERS SCO ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incapacité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte les caractéristiques et limites d’internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

5.2. Responsabilité d’ANGERS SCO

ANGERS SCO met tout en œuvre pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

Cependant, ANGERS SCO ne sera pas responsable d’une indisponibilité du Site qui ne serait pas de son fait, notamment en cas de force majeure ou de mauvaise réception du signal suite à une modification des paramètres de connexion de l’Utilisateur ou de son fournisseur d’accès.

ANGERS SCO ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l’inscription de l’Utilisateur ne lui parvenaient pas ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’Utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs, si l’Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).

ANGERS SCO met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires.

ANGERS SCO ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires de l’Utilisateur.

ANGERS SCO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des Utilisateurs.

ANGERS SCO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès à son Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

6 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées, marques, logos et signes distinctifs utilisés sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur peut utiliser le Site uniquement à des fins privées, non collectives et non commerciales.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable d’ANGERS SCO et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sera susceptible de sanctions au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d’une partie substantielle des données du Site est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux articles L 3431 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, aux règlements nationaux et aux conventions internationales en vigueur.

En souscrivant aux abonnements proposés par le Site, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

7 – Abonnement à la formule premium

ANGERS SCO propose plusieurs typologies d’abonnement, dont la durée, les Services associés, les conditions tarifaires et modalités de paiement sont détaillés sur le Site (accès à la chaîne SCO TV, accès aux vidéos à la demande, etc.).

L’Utilisateur choisit parmi les formules d’abonnement proposées et souscrit à la formule d’abonnement choisie.

Les formules d’abonnement pourront être réglées, au choix de l’Abonné et selon l’abonnement choisi, par carte bancaire ou par micro-paiement (SMS, audiotel ou internet) et selon les modalités précisées sur le Site.

Le tarif applicable à chaque offre d’abonnement et les modalités de paiement sont validés par l’Abonné lors de la souscription à l’abonnement.

En cochant la case de validation de souscription à l’abonnement prévue à cet effet sur le Site, l’Abonné donnera son accord pour que l’abonnement débute avant la fin du délai de rétractation de 7 (sept) jours et ne disposera alors d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

La durée de l’abonnement est fonction de l’offre choisie par l’Abonné, et court à compter du premier jour suivant l’activation de l’abonnement (abonnement hebdomadaire, abonnement mensuel ou abonnement saison).

L’abonnement sera automatiquement résilié à son échéance, sauf en cas de renouvellement par l’Abonné.

8 – Réclamation

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services proposés l’Utilisateur doit en informer ANGERS SCO par courrier électronique à l’adresse suivante: scotv@angers-sco.fr

ANGERS SCO s’engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.

Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées et la justification des sommes dues, la requête adressée par l’Utilisateur doit impérativement comporter les éléments suivants:

  • la nature du service concerné
  • l’objet de la réclamation
  • l’identifiant et l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription
  • les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
  • la date de la commande
  • la référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans le courrier électronique de confirmation de transaction
  • toute justification nécessaire à l’appui de la demande à défaut de l’un des éléments précités, la demande ne sera pas traitée.

9 – Sanctions

En cas d’agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Service ou en cas de non-respect des CGU, ANGERS SCO pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement l’accès au Site.

ANGERS SCO disposera de la faculté de résilier à tout moment l’abonnement de l’Abonné en cas de manquement à ses obligations de paiement et/ou motif légitime grave (piratage etc.) et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ANGERS SCO.

Il est expressément précisé que l’application par ANGERS SCO des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement et que l’Abonné ne pourra demander le remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement.

ANGERS SCO se réserve également la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les CGU ou aurait tenté de le faire.

ANGERS SCO se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement d’un Abonné avec lequel existerait un tel litige.

10 – Droit applicable – litiges

Les CGU sont soumises à la loi française et tout litige y afférent sera, à défaut d’un règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes d’Angers.